CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
YOKA
Nom commercial exploité par Rany Noui
Micro-entrepreneur
Adresse : 10 bis route de Dijon, 39100 Sampans
E-mail : yokacoffeeandco@gmail.com
Numéro SIRET : 84036567000024
Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires (cookies et
produits assimilés) proposées par YOKA, réalisées via :
le site internet,
les réseaux sociaux,
ou toute autre plateforme de vente en ligne (dont TikTok Shop).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des produits alimentaires artisanaux, préparés dans le
respect de la réglementation française et européenne en vigueur.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont
pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne via les canaux de vente proposés par
YOKA.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige
antérieur avec le client ou de problème de paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
YOKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes
déjà validées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
carte bancaire,
plateformes de paiement sécurisées (Stripe, Paypal, etc.).

7. Livraison / Remise des produits

Les produits peuvent être :
expédiés à l’adresse indiquée par le client,
ou remis en main propre selon les modalités précisées lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. YOKA ne pourra être tenue responsable des retards
imputables au transporteur.

8. Produits alimentaires – Absence de droit de
rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation
ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produit non
conforme ou avarié à la réception.

9. Allergènes

Les produits peuvent contenir ou être en contact avec les allergènes suivants :
gluten, lait, œufs, fruits à coque, arachides, soja.
Il appartient au client de vérifier les informations avant commande. YOKA ne pourra être
tenue responsable en cas de réaction allergique.

10. Responsabilité

La responsabilité de YOKA ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou
utilisation des produits après leur remise au client.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la
relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.